Quand l’Etat d’urgence permet à la Préfecture de l’Isère d’accélérer les procédures d’éloignement de familles sans-papiers

« Depuis le 13 novembre 2015, 90 perquisitions administratives et 8
assignations à résidence ont été ordonnées par la Préfecture de l’Isère,
ce qui fait du département un des plus productifs1. »
Une des deux familles, perquisitionnées en décembre et soutenues par le
Resf 38, a été convoquée, du jour au lendemain, vendredi 19.02.2016 pour
le recours contre l’OQTF qu’elle avait reçue la veille de sa perquisition,
le 10.12.2015.

Alors que la Préfecture de l’Isère se montre très zélée à user de manière
dérogatoire des droits ouverts au ministère de l’Intérieur par l’état
d’urgence, le Resf 38 tient à alerter sur l’acharnement qui vise cette
famille.

D’une part, nous ne comprenons pas le lien qui est fait entre cette
famille sans-papiers et la lutte anti-terrorisme. Si aucun motif n’a été
donné aux parents concernant l’ordre de perquisition du 10.12.2015, la
Préfecture n’a pas donné plus d’information sur les motifs invoqués pour
le renouvellement de l’assignation à résidence prononcée le 22.12.2015.

D’autre part, nous sommes particulièrement indigné.e.s que de tels actes,
terrorisant les familles, instillant la peur dans leur quotidien,
s’accompagnent de pratiques illégales : absence d’interprète lors de la
délivrance des papiers d’assignation à résidence, remise du renouvellement
d’assignation une semaine après son établissement en Préfecture, rendant
ainsi tout recours impossible, notification du passage au tribunal
administratif la veille de l’audience, prise de photos des enfants avec
des téléphones portables par les gendarmes.

Le Défenseur des Droits a été saisi concernant ce dossier et ne s’est pas
montré étonné de tels faits : la Préfecture de l’Isère, qui est
caractérisée de « bonne élève de l’Etat d’urgence » par Mediapart, a été
mise en défaut par le Tribunal Administratif, qui a annulé quatre
perquisitions en janvier 2016, pour irrégularités.

Aujourd’hui, nous avons appris qu’une procédure d’éloignement était
enclenchée. Cette procédure rendue possible par de fréquents passages des
gendarmes au domicile de la famille, qui ont pris des photos des trois
enfants. Cette procédure, du jamais vu, qui consisterait à renvoyer une
famille en Serbie, quand le père vient du Kosovo !

L’état d’urgence peut-il permettre cette chasse aux sans papiers sous
prétexte de chasse aux terroristes ? Tout semble donc permis sans avoir
besoin d’autorisation judiciaire ?

Le Réseau Education Sans Frontières réaffirme sa solidarité avec les
familles sans papiers et dénonce ces pratiques indignes d’un état de
droit.

Contact :
RESF38 :http://resf38@no-log.org / 0677579178